C’est un élément autant important que le choix de votre assureur, mais la clause bénéficiaire peut parfois être négligée dans le choix de son assurance-vie. C’est une erreur tant elle est importante. La clause bénéficiaire est donc très importante car elle fonde la façon dont le capital sera attribué à vos bénéficiaires en cas de décès. La personne chargée de vous proposer un contrat d’assurance-vie se doit en principe de vous orienter et de vous conseiller sur la rédaction de la clause bénéficier. Cette dernière se doit de correspondre au poil près à vos objectifs ainsi qu’à votre situation.
Définition de la clause bénéficiaire
La clause bénéficiaire désigne dans un contrat d’assurance vie, les diverses personnes désignées par le souscripteur-assuré. Ils sont donc appelés à recevoir des capitaux à son décès. Dans l’optique de ce choix, le souscripteur dispose d’une large liberté. Les personnes qu’il peut désigner en tant que bénéficiaires peuvent entre autres être son conjoint, ses enfants, ses petits-enfants, un ami désigné nommément ou encore une association caritative. Il est important de préciser que dans le cadre des impératifs liés à la vie du contrat, l’assureur doit conseiller aussi bien sur la rédaction sue l’actualisation de la clause bénéficiaire.
Des exceptions au choix des bénéficiaires
Il existe au regard de la loi, des personnes qui ne peuvent bénéficier de cette désignation. Les mandataires judiciaires pour les majeurs placés sous un régime de protection, des ministres du culte ou des membres de professions médicales ayant soigné l’assuré lors de la maladie à l’origine de son décès sont exclus. Il en est de même pour la désignation d’un animal. Gardez aussi à l’esprit que votre contrat d’assurance peut être remis en cause. Il suffit pour cela que la personne avantagée à travers la clause bénéficiaire jouisse d’un montant considéré comme manifestement exagéré. Les juges seront donc appelés à apprécier suite à un recours de vos héritiers, si au regard de votre patrimoine, de vos revenus ainsi que de votre contexte familial, ce montant est raisonnable.
Peut-on modifier la clause bénéficiaire d’un contrat d’assurance-vie ?
Il est possible de procéder à la modification d’un contrat d’assurance-vie. Il faudrait pour cela, adresser à votre assureur un courrier. Ce dernier doit comporter la nouvelle clause bénéficiaire sensée remplacer l’ancienne prévue par le contrat. Une lettre recommandée avec accusé de réception est plus conseillé au regard de la sensibilité et de l’importance d’une telle liste. Tout support peut servir à cette modification, qui peut aussi avoir lieu à tout moment. Il est important de préciser que si le bénéficiaire actuel a accepté le contrat tel que stipulé, aucune modification ne peut intervenir sans son accord préalable.
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